Amendement n° CL86 de M. Hervé Saulignac à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « de contenus mentionnés à l’article 1er ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise supprimer la mention qui distingue les victimes "de contenus mentionnés à l'article 1er". En effet, même si les contenus signalés dépassent le champ d'application de la présente loi, il est impératif que les opérateurs informent de leurs droits les victimes qui ont procédé à un signalement. Tel est le sens de cet amendement.