Amendement n° CL339 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 11

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « minimales et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’instaurer des durées minimales d’occupation sur les emplois en tension. Sur les emplois qui subissent un fort turn-over, l’instauration d’une durée minimale risque d’avoir un fort effet dissuasif.