Amendement n° CL173 de M. Arnaud Viala à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « « 1° bis Au fonctionnaire seul souhaitant se rapprocher de ses enfants ; ».

L'exposé des motifs

La famille est un socle essentiel de notre société, c’est la raison pour laquelle, il faut prendre en compte le besoin de proximité géographique pour les parents seuls avec leurs enfants.