Amendement n° CL603 de Mme Danielle Brulebois à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « VI. - Dans les administrations ou services dont la liste est fixée par Décret en Conseil d’État, à la demande des agents concernés, et sous réserve d’un avis favorable des administrations et services concernés les mutations peuvent être prononcées, pour une durée d’un an reconductible afin de permettre un échange de poste entre deux agents, à fonctions équivalentes. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité, à poste équivalent, à deux agents de la fonction publique qui en auraient fait la demande, et sous réserve d’un avis favorablede leur hiérarchie et des service concernés, d’échanger leurs postes pour une durée d’un an reconductible. Ce dispositif répond à une problématique particulièrement présente dans le monde rural où certains fonctionnaires parco… (extrait)