Amendement n° 20 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « minimales et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’instaurer des durées minimales d’occupation sur les emplois en tension. Sur les emplois qui subissent un fort turn-over, l’instauration d’une durée minimale risque d’avoir un effet dissuasif. L'instauration d'une durée minimale d'occupation sur les emplois qui subissent un fort turn-over pourra également être contradictoire avec la priorité de mutat… (extrait)