Amendement n° CL174 de M. Arnaud Viala à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « quartier urbain » le mot : « territoire ».

L'exposé des motifs

Les problèmes sociaux et de sécurité ne se posent pas uniquement dans les quartiers urbains. La notion de territoire englobe à la fois les zones urbaines comme les zones rurales.