Tombé.
I. - À l’alinéa 18, substituer au mot : « maires » le mot : « territoires ». II. - En conséquence, aux alinéas 19 et 20, substituer à la première occurrence du mot : « maires » le mot : « territoires ». III. - En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Peuvent prendre part à cette conférence les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale, les présidents des syndicats et les conseillers départementaux sur le territoire desquels le dit établissemen… (extrait)
L’intérêt de la conférence des maires est d’apporter une cohérence et une coopération entre les différents acteurs publics afin de défendre l’intérêt communautaire. L’idée est d’assurer une harmonisation de l’action des différents acteurs. Cet article a ainsi prévu l’obligation de création d’une instance de coordination entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre… (extrait)