Amendement n° 31 de M. Éric Diard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « infractions », insérer les mots : « ou lorsqu’un détenu de droit commun dont l’évaluation en quartier d’évaluation de la radicalisation atteste d’une radicalisation avérée qui apporte des doutes sérieux quant au passage à l’acte de l’une de ces infractions, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les détenus de droit commun dont la radicalisation est avérée au dispositif de la proposition de loi. Si le concept même de radicalisation est difficilement définissable, les quartiers d’évaluation de la radicalisation qui ont été mis en place en 2016 sont les mieux à même d’apprécier le degré de radicalisation et de dangerosité des détenus évalués. Ces évaluations o… (extrait)