Amendement n° 482 de Mme Marie-France Lorho à l'article 21 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « variation » le mot : « anomalie ».

L'exposé des motifs

Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.