Amendement n° 948 de M. Bastien Lachaud à l'article 21 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « spécialisées », insérer les mots : « tant en sciences médicales que sociales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la composition de l’équipe pluridisciplinaire qui prend en charge l’enfant comprend bien entendu des médecins de différentes spécialités relatives à ces variations, mais aussi des personnes issues des sciences sociales. En effet, la prise en charge de ces enfants nécessite une approche sociale, puisque la notion de genre est une réalité sociale. La loi du 18 nove… (extrait)