Amendement n° 669 de M. Raphaël Gérard à l'article 21 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces informations ainsi que l’avis issus de la concertation sont portés au dossier médical de l’enfant. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’enregistrer l’avis ainsi que les options thérapeutiques possibles définies par la réunion de concertation pluridisciplinaire au sein du dossier médical du patient, sur le modèle de ce qui est pratiqué dans le cadre des RCP rendues obligatoires en oncologie dans le cadre du Plan Cancer. Si l’enregistrement de l’avis de la RCP dans le dossier médical du patient relève… (extrait)