Amendement n° 778 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 21 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « variation du développement génital » les mots : « anomalie génitale ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4, à la fin de l'alinéa 5 et à la première phrase de l'alinéa 12. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot : « variations » le mot : « anomalies ».

L'exposé des motifs

Le fait de naitre avec une « anomalie génitale » implique qu’une thérapie puisse être mise en place. À l’inverse, la notion de « variation » ne crée pas cette possibilité d’intervenir car la diversité humaine n’appelle pas de réponse thérapeutique. Seule l’anomalie appelle une réponse de nature thérapeutique. Il convient de préférer le premier terme.