Amendement n° 547 de Mme Marie-France Lorho à l'article 21 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « variations » le mot : « anomalies ».

L'exposé des motifs

Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.