Amendement n° 671 de M. Raphaël Gérard à l'article 21 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le médecin », les mots : « un membre ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que l’annonce du diagnostic n’appartient pas de manière exclusive à un médecin en particulier dont la spécialité pourrait orienter la prise de décision des parents. Comme le rappelle le Comité consultatif national d’éthique, il est important que l’information délivrée aux parents de l’enfant passe par la parole des différents membres de l’équipe pluridisciplin… (extrait)