Retiré.
I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. II. - En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’équipe pluridisciplinaire du centre de référence chargée de la prise en charge de l’enfant s’assure que l’enfant et sa famille bénéficient d’un accompagnement psychosocial et d’un suivi appropriés dans le cadre d’un parcours de soins coordonné avec les établissements de santé compétents et autorisés à cet effet dans les conditions prévues à l’article L. 1151-1. »
Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté concernant les équipes médicales compétentes pour intervenir dans la prise en charge d’un enfant présentant des variations du développement sexuel et sa famille, notamment en clarifiant l’articulation du rôle des centres de référence et des centres de compétence. Si les centres de référence disposent du monopole de décision concernant l’élaboratio… (extrait)