Amendement n° 87 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « locaux », insérer les mots : « , dont deux désignés par l’association des maires ruraux de France ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la composition de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles afin que le collège des élus locaux comprenne deux élus désignés par l’association des maires ruraux de France. Il vise à assurer la juste représentation de ces territoires particulièrement exposés à certains risques, souvent mieux maîtrisés… (extrait)