Adopté.
Après la deuxième occurrence du mot : « naturelles » la fin de l’alinéa 2 est ainsi rédigée : « comprend quatre titulaires de mandats locaux, un sénateur et un député. Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles sont précisés par décret. »
Cet amendement vise à compléter et assouplir les contraintes législatives sur la composition de la commission nationale consultative catastrophes naturelles : des élus nationaux (un député et un sénateur) sont ajoutés, et le détail des missions, de la composition, de l’organisation et du fonctionnement de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles est renvoyé à un décret.