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Amendement n° 33 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 2
Amendement n° 33 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 2
Retiré.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 0,80 » le nombre : « 2 ».
L'exposé des motifs
Sous-amendement d’appel.