Amendement n° 6123 de M. Mickaël Nogal à l'article 39 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « ce niveau peut être ramené à celui de la classe D » les mots suivants : « une rénovation est dite performante lorsque le critère prévu au a est rempli et lorsque les six postes suivants de travaux de la rénovation énergétique sont traités : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que le… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement enrichit la définition de la rénovation performante introduite en commission. L’amendement précise ainsi les 6 postes de travaux sur lesquels peuvent notamment s’appuyer une rénovation performante : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sa… (extrait)