Amendement n° 6220 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 39 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, substituer au mot : « du », les mots : « et une bonne qualité de l’air intérieur dans le ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure, dans la définition de la « rénovation performante » d’un logement, l’assurance d’une bonne qualité de l’air intérieur pour la santé de ses occupants. En effet, la rédaction actuelle de l’article 39 ter intègre le renouvellement de l’air et permet donc de limiter les risques d'accumulation de polluants présents dans le bâtiment et de dégradation du bâti (humidité, moi… (extrait)