Amendement n° 1095 de M. François-Michel Lambert à l'article 39 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « travaux, » insérer les mots : « ou une série de travaux ».

L'exposé des motifs

Les pratiques actuelles majoritaires consistent à réaliser des opérations d’entretien ou de maintenance et des rénovations ponctuelles en fonction des opportunités offertes par les aides financières (isolation des combles, des planchers bas, des murs…). Ces travaux n’ont pas permis à ce jour d’infléchir la courbe des consommations vers le niveau BBC rénovation visé pour le parc bâti dans son ensem… (extrait)