Amendement n° 6219 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 39 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « maintenir », le mot : « assurer » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « du », les mots : « dans le ».

L'exposé des motifs

Cet amendement clarifie la rédaction de l’article 39 ter afin de garantir que tout logement faisant l’objet d’une rénovation performante dispose effectivement de conditions satisfaisantes de renouvellement d’air. En effet, la rédaction actuelle de l’article 39 ter peut laisser à penser que tous les bâtiments/logements bénéficient déjà de conditions satisfaisantes de renouvellement d’air. Or, un ra… (extrait)