Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : « 1° Après le 17° de l’article L. 111-1, sont insérés des 17 bis et 17 ter ainsi rédigés : « 17° bis Rénovation performante : La rénovation performante d’un bâtiment est un ensemble de trav… (extrait)
L’urgence et les bénéfices de la rénovation énergétique des logements font largement consensus, que ce soit pour des raisons environnementales (maîtrise des consommations d’énergie et décarbonation), économiques (création d’activités et d’emplois non-délocalisables), sociales (lutte contre la précarité et l’exclusion) ou sanitaires (qualité de l’air et confort d’hiver comme d’été). Jusqu’à présent… (extrait)