Amendement n° 1894 de Mme Valérie Rabault à l'article 56

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , ainsi que la compétence en matière de gestion et d’entretien des équipements sportifs et culturels ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que la délégation de la compétence en matière de gestion et d’entretien des équipements sportifs et culturels peut se faire par convention entre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses communes membres, indépendamment de l’existence ou non d’une convention de délégation antérieure à la présente loi.