Amendement n° 3504 de M. Pierre Dharréville à l'article 56

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, supprimer les mots : « s’il y a intérêt ».

L'exposé des motifs

L’emploi de directeur général de services des conseils de territoire est maintenu « s’il y a intérêt » selon l’article du Gouvernement. Cet amendement de suppression est cohérent avec la volonté de maintenir les conseils de territoire et par conséquent les directeurs généraux de service. Ils sont indispensables à la mise en oeuvre des choix politiques des élus et au bon fonctionnement de l’ensembl… (extrait)