Amendement n° 3503 de M. Pierre Dharréville à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 34 à 42.

L'exposé des motifs

Cette nouvelle réécriture de la section 2 enterre les conseils de territoire à compter du 1er juillet 2022. Cette suppression des CT est une remise en cause du travail de proximité, avec les espaces de concertation. C’est à cette échelle que se construisent et se vivent des coopérations concrètes. Ce sont des espaces de travail en commun qui vont être supprimés. Si l’on prend l’exemple des plans l… (extrait)