Amendement n° 3494 de M. Julien Ravier à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 49, supprimer la phrase suivante : « Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à supprimer une disposition de l’alinéa 49 qui concerne la définition de l’intérêt métropolitain et donne à Marseille une place prépondérante. En effet, en précisant que Marseille doit nécessairement faire partie du vote majoritaire qui définira l’intérêt métropolitain, il s’agit presque d’un droit de veto qui lui est consenti. Même dans l’hypothèse où les 91 communes de la… (extrait)