Amendement n° 3344 de Le Gouvernement à l'article 56

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : I. - La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 301-5-1-1 du code de la construction et de l’habitation est supprimée. II. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du dernier alinéa du A du I de l’article L. 5211-9-2 est supprimée ; 2° Le I de l’article L. 5218-2 est ainsi rédigé : : « I. - 1° La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce, les compétences prévues à l’article L. 5217-2 du présent code, à l’excep… (extrait)

L'exposé des motifs

Créée en 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) comprend 92 communes et compte 1,85 million d'habitants. Elle est issue de la fusion de six intercommunalités, dont la communauté urbaine de Marseille Provence. Le présent amendement a pour objet de simplifier la gouvernance de la MAMP, de restituer aux communes des compétences de proximité qui pourront être plus efficacement mises en œuvre… (extrait)