Amendement n° 3501 de M. Pierre Dharréville à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « si la commune le souhaite ».

L'exposé des motifs

L’enjeu de la voirie revêt un caractère tout à fait particulier pour les maires des 92 communes constituant la métropole. Sur ce sujet, il convient de faire perdurer un service public de proximité et une réelle coopération intercommunale au plus près des besoins des territoires. C’est la raison pour laquelle nous proposons de laisser la possibilité aux communes de gérer la voirie y compris celle c… (extrait)