Amendement n° 3487 de Mme Cathy Racon-Bouzon à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, après le mot : « aux », insérer les mots : « c du 1° et ». II. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « d) L’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement prévoit ainsi que la métropole exerce les compétences relatives à l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. Il s’agit, entre autres, de ne pas faire peser uniquement sur la ville de Marseille les coûts associés aux grands équipements sportifs et culturels alors qu’ils sont utilisé… (extrait)