Amendement n° 3488 de Mme Cathy Racon-Bouzon à l'article 56

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, après le mot : « Organisation » insérer le mot : « administrative ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser qu’il s’agit de l’organisation administrative déconcentrée de la métropole et non de son organisation politique. Le gouvernement a annoncé la suppression des conseils de territoires. La ministre déclarait «il nous semble (au gouvernement) qu'il est inutile (..) de laisser perdurer les conseils de territoire. L'intercommunalité c'est la métropole. Il faut renforce… (extrait)