Tombé.
Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I. - Après l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5217-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5217-2-1. - L’exercice de la compétence prévue au a du 1° du I de l’article L. 5217-2 par la métropole d’Aix-Marseille-Provence est, s’agissant des zones d’activités portuaires, subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain. ». »
Le présent amendement vise à reconnaitre l’exercice de la compétence de la métropole sur les zones d’activité portuaires uniquement si celles-ci sont reconnues d’intérêt métropolitain. Aujourd’hui, trente-quatre ports de plaisance maillent la façade maritime de la Métropole et constituent, avec leurs 8600 anneaux, le deuxième pôle de plaisance en Europe. Si certains ports peuvent relever d’un inté… (extrait)