Tombé.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même article L. 5218-2, il est inséré un article L. 5218-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5218-2-1. - Il est procédé, au plus tard le 31 décembre 2022, à une redéfinition de l’intérêt métropolitain de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Par dérogation, cette redéfinition fait l’objet d’une délibération concordante du conseil de la métropole et de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant au… (extrait)
Le présent amendement vise à imposer la redéfinition de l’intérêt métropolitain au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au plus tard le 31/12/2022. L’équilibre des compétences entre la Métropole, ses territoires et ses communes membres tel que prévu par la loi s’est heurté à des difficultés de mise en œuvre qui, aujourd’hui, pénalisent grandement le développement de ces communes et en par… (extrait)