Amendement n° 569 de Mme Delphine Batho à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). - Dans le III de l’article L. 111-18-1 du même code, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « III. - Le I et le II du présent article s’appliquent aux demandes d’autorisations déposées à compter du 1er janvier 2023. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement s'inspire d’une proposition de France Nature Environnement. Les objectifs 2020 de la France en matière d'énergie renouvelable n'ont pas été atteints. Le retard doit être comblé. Les objectifs de la PPE pour le photovoltaïque visent un rythme de développement multiplié par trois pour atteindre, dans le cas de l’hypothèse haute, 44.5 GW. Ces objectifs correspondraient en 2028 à… (extrait)