Tombé.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositifs végétalisés sont réalisés en tenant compte des conditions climatiques et géographiques d’implantation conformément aux préconisations techniques et normes précisées par arrêté. » ; »
L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts - actuellement fixée à 1000 m2 -, en abaissant le seuil à 500 m2. Au-delà de cette dimension quantitative, il paraît indispensable de cadrer - techniquement - de tels travaux pour les rendre plus qualitatifs. De cette qualité dépe… (extrait)