Amendement n° 719 de M. Stéphane Buchou à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « commerciale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , de parcs de stationnement couverts accessibles au public et d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, dans les territoires insulaires métropolitains, qu’ils soient ou non, interconnectés au réseau électrique continental et sur des sites dégradés, définis par décret. » II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ces installations ne … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux territoires insulaires interconnectés ou non au réseau électrique métropolitain continental, de pouvoir mettre en place des installations de production d’énergies renouvelables. L’exigüité d’un certain nombre de territoires insulaires et la rareté d’espaces disponibles posent de sérieuses difficultés au regard de la réglementation actuellement en vigueur. C’est … (extrait)