Amendement n° 2467 de M. Nicolas Turquois à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 300 »

L'exposé des motifs

La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat établit que les nouveaux entrepôts et supermarchés de plus de 1 000 m2 d'emprise au sol doivent désormais avoir, au moment de leur construction, 30% de leur surface de toiture ou d’ombrières qui soit au choix recouverte de panneaux solaires ou bien végétalisée. Le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat propose… (extrait)