Rejeté.
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A (nouveau). - Le I de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositifs végétalisés mentionnés au premier alinéa du présent I sont réalisés conformément à des préconisations techniques et à des normes définies par arrêté. » »
L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts - actuellement fixée à 1000 m2 -, en abaissant le seuil à 500 m2. Au-delà de cette dimension quantitative, il paraît indispensable de cadrer - techniquement - de tels travaux pour les rendre plus qualitatifs. De cette qualité dépe… (extrait)