Amendement n° 1404 de M. Raphaël Gérard à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

L’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme prévoit l’obligation pour la construction de certaines installations de la mise en place d’un procédé de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation. Cette obligation a vocation à favoriser d’une par « un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation » et d’autre part « la préservation et la reconquête de la biodiversité ». … (extrait)