Retiré.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). - À partir du 1er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes soumises à une autorisation d’exploitation commerciale au titre des 1° , 2° , 4° , 5° et 7° de l’article L. 752-1 du code de commerce, aux constructions existantes de locaux à usage industriel ou artisanal, d’entrepôts, de hangars non ouverts au public… (extrait)
Les objectifs 2020 de la France en matière d'énergie renouvelable n'ont pas été atteints. Le retard doit être comblé. Les objectifs de la PPE attitrés au photovoltaïque vise ainsi un rythme de développement multiplié par trois pour atteindre dans l’hypothèse haute 44.5 GW. Ces objectifs correspondraient en 2028 à une surface de photovoltaïque installée en France entre 330 et 400 km² au sol et entr… (extrait)