Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositifs végétalisés sont réalisés en tenant compte des conditions climatiques et géographiques d’implantation conformément aux préconisations techniques et normes précisées par arrêté. » ; »
L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts (actuellement arrêtés à 1000 m2) en abaissant ce seuil à 500 m2. Au-delà de cette dimension quantitative, il paraît indispensable de définir un cadre technique précis pour la réalisation de tels travaux et ce afin d’en assurer une… (extrait)