Tombé.
I. - L’alinéa 5 est ainsi modifié : 1° Après la référence : « Art. L. 332-5-1. - » insérer les mots : « Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132-11 du code pénal, ou en réunion, » ; 2° Supprimer les mots : « en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332-1-2 » ; 3° Substituer aux mots : « 3 750 euros » les mots : « six mois d’emprisonnement et 7 500 euros ». II. - L’alinéa 8 est ainsi modifié : 1° Après la référence : « Art. L. 332… (extrait)
Cet amendement vise à réécrire l’article 12 tel qu’il avait été initié par le Gouvernement dans la version du texte déposée au Sénat. En effet, les Jeux Olympiques ne doivent pas être un prétexte pour durcir des conditions d’entrée déjà surveillées et encadrées dans les stades. Nous devons entendre les revendications notamment des associations de supporters, de tous les sports concernés par les en… (extrait)