Amendement n° CL114 de M. Christophe Naegelen à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au mot : « juillet », le mot : « janvier ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander l’entrée en vigueur dès janvier 2024 des dispositions du présent article tendant à assurer que l’accès à certains grands événements sportifs se fera dans de bonnes conditions grâce à l’utilisation de billets infalsifiables. La rédaction issue du Sénat conduit à retarder l’application à juillet 2024, soit en plein pendant le premier mois des Jeux Olympiques, il n’est … (extrait)