Non soutenu.
L’article 12 est ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre III du code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 332-5, il est inséré un article L. 332-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 332-5-1. - Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132-11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une mani… (extrait)
Cet amendement vise à réécrire l'article 12 tel qu'il avait été initié par le Gouvernement dans la version du texte déposée au Sénat. En effet, les Jeux Olympiques ne doivent pas être un prétexte pour durcir des conditions d'entrée déjà surveillées et encadrées dans les stades. Nous devons entendre les revendications notamment des associations de supporters, de tous les sports concernés par les en… (extrait)