Rejeté.
I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 332-10-1. - Le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de 3 750 euros d’amende. » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer la mention : « Art. L. 332-10-1. - »
Le présent amendement propose de punir d’une amende de 3 750 € les personnes qui pénètrent ou se maintiennent sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. Cette infraction, susceptible d’être commise lors des JO 2024, présente des risques majeurs en matière de sécurité à l’égard d… (extrait)