Amendement n° 121 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132-11 du code pénal, ou en réunion, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « sportive », insérer les mots : « lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive ». III. - En conséquence, audit alinéa, substituer au montant : « 7 500 euros » le montant : « 1 500 euros ».

L'exposé des motifs

Cet article 12 a pour objet de renforcer la sécurité des manifestations sportives. Le chapitre II du code du sport réprime différents comportements de nature à perturber le bon déroulement de ces manifestations - interdiction de l’introduction de boissons alcoolisées, introduction et violence en état d’ivresse, provocation à la haine, etc. A ce titre, il est difficile de comprendre pourquoi la réc… (extrait)