Amendement n° CE36 de M. David Taupiac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « bassins » insérer les mots : « , la taille des exploitations ».

L'exposé des motifs

Au sein d’une même filière, les coûts de production peuvent varier fortement selon la taille de l’exploitation, la localisation, le type d’agriculture pratiqué, etc. Cet amendement vise à garantir que les indicateurs de coûts de production, et dans un second temps le seuil minimal d'achat des produits agricoles tienne compte de la taille des exploitations. Ainsi, le "prix plancher" proposé devra ê… (extrait)