Amendement n° CE41 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’une fois et demie à » Le mot : « de ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à fixer le niveau de rémunération de l’agriculteur, dans le cadre de l’estimation des coûts de production, à un niveau qui soit de 2 SMIC. L’abandon de la fourchette de 1,5 à 2 SMIC se justifie à deux égards : - d’une part, plusieurs filières (lait, viande bovine…) ont dès à présent pris en considération le niveau de 2 SMIC pour déterminer le revenu dont les producteurs … (extrait)