Amendement n° 39 de Mme Françoise Buffet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne peut être intérieur » les mots : « des prix minimaux d’achat des produits agricoles, qui ne peuvent être inférieurs ».

L'exposé des motifs

L'agriculture française se caractérise, au sein même des filières, par une diversité de modes de production, d'organisations, de contraintes climatiques ou encore de tailles d'exploitations. Tous ces déterminants conditionnent cependant les coûts de production : ces coûts varient selon que l'on produise en plaine ou en montagne, en bio ou en conventionnel, dans de petites structures ou dans des ex… (extrait)