Amendement n° 32

ARTICLE PREMIER

• Mme Marie Pochon ECOLO

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose de créer un fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles, de modifier le code rural pour intégrer un médiateur des relations commerciales, et d’introduire une contribution supplémentaire de 10 % sur les bénéfices de certaines industries agroalimentaires. Il vise à améliorer les revenus des agriculteurs, en réponse à une situation où une part significative d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté et où le revenu net de la branche agricole a connu une baisse notable sur plusieurs décennies. Les mesures concrètes incluent également des actions pour stabiliser les revenus agricoles et soutenir la transition vers des pratiques agricoles durables.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CE1 M. Lionel Tivoli RN Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « après consultation…
• n° 1 M. Dominique Potier SOC-A Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour déterminer le prix minimal d’achat des produits agricoles mentionné au…
• n° 2 M. Dominique Potier SOC-A Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, les conditions…
• n° 5 M. Emmanuel Blairy RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié…
• n° CE8 Mme Chantal Jourdan SOC-A Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour déterminer le seuil minimal d’achat des produits agricoles mentionné au…
• n° CE9 Mme Chantal Jourdan SOC-A Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, les conditions…
• n° 11 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CE13 M. Emmanuel Blairy RN Retiré I. - Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 5. II - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’échec des…
• n° CE14 Mme Chantal Jourdan SOC-A Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour déterminer le seuil minimal d’achat des produits agricoles mentionné au…
• n° 17 Mme Aurélie Trouvé LFI-NUPES Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 9.
• n° CE18 M. Sébastien Jumel GDR-NUPES Devenu sans objet Dans la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « année », insérer les mots : « , avec l’appui de l’Observatoire de la…
• n° CE19 M. Johnny Hajjar SOC-A Adopté Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 est complété par les mots : « notamment les contraintes géographiques des territoires…
• n° CE20 M. Johnny Hajjar SOC-A Retiré Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «…
• n° CE24 M. Grégoire de Fournas RN Non défendu Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions de l’article L. 442-7 du code du commerce s’appliquent pour toute…
• n° CE25 M. Grégoire de Fournas RN Retiré À l’alinéa 5, après le mot : « incluent », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase : « une marge de 10 % ».
• n° 29 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une conférence publique…
• n° 30 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « diversité des bassins et la dimension des exploitations » les mots…
• n° 31 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour déterminer ce prix minimal d’achat des produits agricoles, les parties…
• n° 33 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « permettant aux ministres d’arrêter un prix minimal » les mots : « sur la base duquel les…
• n° CE35 M. David Taupiac LIOT Adopté Dans la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les quatre mois ».
• n° CE36 M. David Taupiac LIOT Adopté Dans la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « bassins » insérer les mots : « , la taille des exploitations ».
• n° CE37 M. David Taupiac LIOT Adopté Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé…
• n° CE39 M. Grégoire de Fournas RN Non défendu Après le mot :« ministres », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « établissent une estimation des coûts de production en…
• n° 39 Mme Françoise Buffet RE Retiré À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne peut être…
• n° 40 Mme Françoise Buffet RE Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « un prix minimal, qui ne peut être inférieur aux coûts de production de tout ou…
• n° CE41 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’une fois et demie à » Le mot : « de ».
• n° 41 Mme Françoise Buffet RE Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 2.
• n° CE42 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « interprofessionnel ».
• n° 42 Mme Françoise Buffet RE Rejeté Supprimer l’alinéa 8.
• n° CE43 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « La conférence publique de filière détermine un prix minimal d’achat des…
• n° 43 Mme Françoise Buffet RE Adopté À l'alinéa 8, supprimer les mots : « de tout ou partie ».
• n° CE44 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Dans l’hypothèse où », Le mot : « Si ».
• n° 44 Mme Françoise Buffet RE Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « constituer qu’à la demande d’une majorité de ses membres et sous réserve de…
• n° CE45 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté À l’alinéa 7, substituer aux mots : « niveau minimal de prix d’achat » Les mots : « prix minimal d’achat des produits agricoles ».
• n° 45 Mme Françoise Buffet RE Rejeté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La conférence publique de filière ne peut se réunir qu’en présence de l’ensemble…
• n° CE46 Mme Marie Pochon ECOLO Adopté À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sur la base duquel ces ministres arrêtent un seuil minimal d’achat » Les mots : «…
• n° 46 Mme Françoise Buffet RE Devenu sans objet À l’alinéa 10, substituer au mot : « seuil » le mot : « prix ».
• n° 47 Mme Françoise Buffet RE Déclaré irrecevable
• n° 48 M. Alexis Izard RE Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 10.
• n° 49 M. Alexis Izard RE Retiré Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , sans préjudice des dispositions de l’article L. 631-24 du code…

22 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.